{"id":650,"date":"2016-11-22T14:33:28","date_gmt":"2016-11-22T13:33:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jedox.com\/legal\/"},"modified":"2023-08-18T10:16:47","modified_gmt":"2023-08-18T08:16:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jedox.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/h1><\/div><\/div><\/div>

Jedox GmbH<\/strong>
\nBismarckallee 7a
\nD-79098 Fribourg-en-Brisgau
\nAllemagne<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +49 (761) 15147 \u2013 0
\nFax : +49 (761) 15147 \u2013 10<\/p>\n

E-Mail : info@jedox.com<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Directeur g\u00e9n\u00e9ral (administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) : <\/strong>
\nFlorian Winterstein<\/p>\n

Lieu d’activit\u00e9 : <\/strong>
\nFribourg-en-Brisgau<\/p>\n

Tribunal d’enregistrement \/ Num\u00e9ro d’enregistrement : <\/strong>
\nTribunal local de Freiburg \/ HRB 723467<\/p>\n

Num\u00e9ro d’identification TVA conform\u00e9ment \u00e0 l’article 27 de la loi sur la TVA : <\/strong>
\nDE 222546278<\/p>\n

Responsable du contenu conform\u00e9ment au \u00a7 5 TMG : <\/strong>
\nFlorian Winterstein<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h3><\/div>

Malgr\u00e9 un contr\u00f4le minutieux du contenu, nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites li\u00e9s. L’op\u00e9rateur est seul responsable du contenu des sites li\u00e9s. Le droit d’auteur est prot\u00e9g\u00e9. La reproduction ou l’utilisation d’une partie ou de la totalit\u00e9 du contenu n’est autoris\u00e9e qu’avec le consentement expr\u00e8s de Jedox GmbH.<\/p>\n

La gestion de la qualit\u00e9 de Jedox GmbH est conforme aux normes DIN ISO 9001 et DIN ISO 27001.<\/p>\n

Exclusion de la responsabilit\u00e9<\/h4>\n

1. Contenus du service Web<\/strong><\/p>\n

Le contenu de ce site web a \u00e9t\u00e9 soigneusement v\u00e9rifi\u00e9. Aucune responsabilit\u00e9 n’est prise et aucune garantie n’est donn\u00e9e quant \u00e0 l’authenticit\u00e9, l’exactitude et l’actualit\u00e9 du contenu.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Jedox GmbH ne garantit pas l’actualit\u00e9, l’exactitude, l’authenticit\u00e9 ou la qualit\u00e9 des informations contenues. La soci\u00e9t\u00e9 Jedox GmbH ne peut \u00eatre tenue responsable de toute responsabilit\u00e9 caus\u00e9e en partie par l’auteur, m\u00eame s’il est prouv\u00e9 qu’elle est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou caus\u00e9e par n\u00e9gligence, concernant des dommages mat\u00e9riels ou intellectuels, qui r\u00e9sultent de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation des informations saisies, par exemple, des dommages caus\u00e9s par l’utilisation de donn\u00e9es erron\u00e9es, inexactes ou incompl\u00e8tes. Toutes les offres sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es et sont sans engagement. Jedox GmbH se r\u00e9serve le droit de modifier, d’amender, de supprimer ou d’annuler tout ou partie de son offre, de son produit ou de sa publication sans pr\u00e9avis ni annonce sp\u00e9cifique.<\/p>\n

2. R\u00e9f\u00e9rences aux liens Internet <\/strong><\/p>\n

Selon le jugement rendu par le tribunal r\u00e9gional de Hambourg le 12 mai 1998 – 312 O 85\/98 – ” Responsabilit\u00e9 pour les liens Internet “, une personne, par la cr\u00e9ation d’un lien Internet, assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du mat\u00e9riel contenu dans la ou les pages Internet li\u00e9es. Cette responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre lev\u00e9e que pour les personnes qui se dissocient formellement du contenu de cette\/ces page(s).<\/p>\n

Par la pr\u00e9sente, nous nous dissocions formellement de tous les contenus fournis par l’ensemble des sites Web contenus dans notre offre, et d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces pages. Cela vaut pour tous les liens cr\u00e9\u00e9s par notre service Internet.<\/p>\n

Jedox GmbH ne peut \u00eatre tenu responsable des liens directs ou indirects vers d’autres pages Internet, qui se trouvent en dehors de la juridiction et du contr\u00f4le de Jedox GmbH ; et n’est en aucun cas responsable du contenu de ces pages, y compris si elles contiennent du mat\u00e9riel ill\u00e9gal, et ce m\u00eame si Jedox GmbH a explicitement connaissance de ces liens et\/ou a la capacit\u00e9 technique de bloquer ces liens.<\/p>\n

Jedox GmbH d\u00e9clare par la pr\u00e9sente qu’au moment de la cr\u00e9ation des liens, aucun mat\u00e9riel ill\u00e9gal n’\u00e9tait pr\u00e9sent sur la ou les pages Web se trouvant de l’autre c\u00f4t\u00e9 des liens. Jedox GmbH ne peut en aucun cas influencer la conception actuelle ou future des pages Web, ainsi que le contenu des pages Web situ\u00e9es de l’autre c\u00f4t\u00e9 du lien. Par cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 Jedox GmbH d\u00e9cline formellement toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur toutes les pages Web li\u00e9es \u00e0 elle, qui ont modifi\u00e9 le contenu de leur(s) page(s) Web, apr\u00e8s la cr\u00e9ation d’un lien. Cela vaut pour tous les liens cr\u00e9\u00e9s dans le cadre du service Web, ainsi que pour d’autres liens, tels que les entr\u00e9es externes dans le livre d’or cr\u00e9\u00e9 par l’auteur, la ou les pages de “discussion” et la liste de diffusion. La responsabilit\u00e9 des contenus ill\u00e9gaux, incomplets ou erron\u00e9s, notamment en cas de dommages caus\u00e9s par l’utilisation ou l’absence d’utilisation des informations pr\u00e9sent\u00e9es, incombe au fournisseur (cr\u00e9ateur) de la page Web situ\u00e9e de l’autre c\u00f4t\u00e9 du lien, et non \u00e0 celui qui a simplement plac\u00e9 le lien sur une page Web.<\/p>\n

3. Droits d’auteur et de licence<\/strong><\/p>\n

Veuillez nous informer si ce service Web enfreint de quelque mani\u00e8re que ce soit un droit d’auteur et nous y rem\u00e9dierons.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Jedox GmbH s’engage \u00e0 respecter les droits d’auteur des graphiques, documents, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes contenus, \u00e0 utiliser des graphiques, documents, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes cr\u00e9\u00e9s par elle-m\u00eame ou \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des graphiques, documents, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes non prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur ou sans licence.<\/p>\n

Tous les contenus fournis dans le cadre du service Web et\/ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les labels de tiers et\/ou les marques d\u00e9pos\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 des d\u00e9tenteurs respectifs des droits d’auteur ou des marques d\u00e9pos\u00e9es. Note : La seule mention d’un mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur ne permet pas de conclure qu’une marque n’est pas prot\u00e9g\u00e9e par un tiers ! Les droits d’auteur relatifs aux objets produits individuellement et publi\u00e9s restent exclusivement entre les mains du cr\u00e9ateur (des pages Web). Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents, s\u00e9quences vid\u00e9o et\/ou textes dans d’autres publications \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9es est interdite sans l’accord direct de Jedox GmbH.<\/p>\n

Effet juridique de cette exclusion de responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Cette exclusion de responsabilit\u00e9 doit \u00eatre accept\u00e9e comme faisant partie du service Web, comme le stipule le pr\u00e9sent document. Si des sections ou des clauses de ce document ne sont pas, ne sont plus ou ne sont pas enti\u00e8rement conformes \u00e0 la loi, les autres sections et ce qu’elles repr\u00e9sentent restent valables.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-650","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jedox.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/650","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jedox.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jedox.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jedox.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jedox.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=650"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.jedox.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/650\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jedox.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=650"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}